Peut-on récupérer la TVA des cadeaux d’affaires ?

Vous adressez des cadeaux à vos clients ou partenaires ? Vous vous êtes donc certainement déjà posé la question de la déductibilité de la TVA sur ces biens. Or un bien non facturé ou facturé à un prix très inférieur à la normale ne constitue pas une opération assujettie à la TVA. Alors peut-on quand même[…]

Dans quel cas déduire la TVA sur les frais d’hébergement ?

La TVA des frais d’hébergement n’est pas toujours récupérable. Nuit d’hôtel pour un client ? Nuit d’hôtel pour un salarié ? Voici le récapitulatif selon les situations :   La TVA des frais d’hébergement n’est pas récupérable : Lorsque la dépense est effectuée au profit de salariés ou de dirigeants de l’entreprise.  La TVA sur[…]

Facture obligatoire : dans quels cas ?

L’administration prévoit les conditions dans lesquelles la délivrance d’une facture est obligatoire.   Vous devez donc émettre une facture : pour toutes les prestations de service et toutes les ventes de marchandise entre professionnels s’il s’agit d’une vente de marchandise d’un professionnel à un particulier. Seulement si celui-ci le demande ou en cas de vente à distance pour[…]

Déclarer et payer la TVA en ligne : la marche à suivre

L’obligation de recours aux téléprocédures TVA concernera bientôt toutes les entreprises. Voici une synthèse des informations à connaitre pour déclarer la TVA en ligne. Historique de mise en place A partir du 1er octobre 2012, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ont l’obligation de télédéclarer et télérégler la TVA, quel que soit le[…]

Simulateurs de calcul – Fiscalité, Gestion, Financement

Des simulateurs et calculatrices sont mises en ligne par l’Ordre des experts-comptables pour vous aider à estimer rapidement votre situation dans le domaine de la fiscalité, de la gestion et du financement.   Voici les simulateurs disponibles :   FISCALITE Tranches d’imposition de l’Impôt sur le revenu Calcul de l’impôt sur le revenu Calcul de l’ISF[…]

Comptabiliser en charge ou en immobilisation ?

   Les charges et les immobilisations n’ont pas le même traitement comptable et une mauvaise appréciation à ce niveau n’est pas sans conséquence sur le plan fiscal (impact sur votre résultat net). Comment les distinguer ? 1. Principe comptable pour identifier une immobilisation Un bien corporel ou non corporel, non consommable, qui est censé être[…]

BIC/BNC : les conditions pour déduire ses frais de repas

Un travailleur indépendant soumis à l’impôt sur le revenu (BIC ou BNC), peut déduire ses frais supplémentaires de repas de son résultat à certaines conditions. On entend par « supplémentaire » la partie dépassant le montant d’un repas pris à domicile. Le montant est évalué forfaitairement par l’administration fiscale à 4,70 € pour les exercices clos en 2016. Pour[…]