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Dans quel cas déduire la TVA sur les frais d’hébergement ?

La TVA des frais d’hébergement n’est pas toujours récupérable. Nuit d’hôtel pour un client ? Nuit d’hôtel pour un salarié ? Voici le récapitulatif selon les situations :   La TVA des frais d’hébergement n’est pas récupérable : Lorsque la dépense est effectuée au profit de salariés ou de dirigeants de l’entreprise.  La TVA sur[…]

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Facture obligatoire : dans quels cas ?

L’administration prévoit les conditions dans lesquelles la délivrance d’une facture est obligatoire.   Vous devez donc émettre une facture : pour toutes les prestations de service et toutes les ventes de marchandise entre professionnels s’il s’agit d’une vente de marchandise d’un professionnel à un particulier. Seulement si celui-ci le demande ou en cas de vente à distance pour[…]

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Déclarer et payer la TVA en ligne : la marche à suivre

L’obligation de recours aux téléprocédures TVA concernera bientôt toutes les entreprises. Voici une synthèse des informations à connaitre pour déclarer la TVA en ligne. Historique de mise en place A partir du 1er octobre 2012, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ont l’obligation de télédéclarer et télérégler la TVA, quel que soit le[…]

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Simulateurs de calcul – Fiscalité, Gestion, Financement

Des simulateurs et calculatrices sont mises en ligne par l’Ordre des experts-comptables pour vous aider à estimer rapidement votre situation dans le domaine de la fiscalité, de la gestion et du financement.   Voici les simulateurs disponibles :   FISCALITE Tranches d’imposition de l’Impôt sur le revenu Calcul de l’impôt sur le revenu Calcul de l’ISF[…]

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Comptabiliser en charge ou en immobilisation ?

   Les charges et les immobilisations n’ont pas le même traitement comptable et une mauvaise appréciation à ce niveau n’est pas sans conséquence sur le plan fiscal (impact sur votre résultat net). Comment les distinguer ? 1. Principe comptable pour identifier une immobilisation Un bien corporel ou non corporel, non consommable, qui est censé être[…]

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BIC/BNC : les conditions pour déduire ses frais de repas

Un travailleur indépendant soumis à l’impôt sur le revenu (BIC ou BNC), peut déduire ses frais supplémentaires de repas de son résultat à certaines conditions. On entend par « supplémentaire » la partie dépassant le montant d’un repas pris à domicile. Le montant est évalué forfaitairement par l’administration fiscale à 4,70 € pour les exercices clos en 2016. Pour[…]

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Autoliquidation de la TVA des sous-traitants du bâtiment

Le mécanisme d’autoliquidation de TVA a été mis en place pour les contrats de sous-traitance dans le secteur du bâtiment conclus à compter du 1er janvier 2014.   Objectif et principe de l’autoliquidation Le dispositif d’autoliquidation vise à mettre fin à une possibilité de fraude à la TVA dans le secteur du bâtiment. Il concerne les[…]