Comment remplir ma déclaration de TVA en ligne

Comment se connecter à mon espace en ligne pour faire ma télédéclaration ?

La télédéclaration devient la norme. Pour remplir votre déclaration de TVA vous devez maintenant vous connecter à votre espace. Pour ce faire, rendez-vous sur l’espace www.impots.gouv.fr. Si vous n’avez pas encore de compte suivez la procédure décrite dans notre article précédent : Déclarer et payer la TVA en ligne : la marche à suivre.

Quel est mon régime de TVA ?

Votre régime détermine les déclarations que vous devez remplir (en savoir plus sur les régimes de TVA dans notre article : Régimes d’imposition : CA3 et CA12).

  • Régime réel normal

Ce régime exige de remplir une déclaration 3310-CA3 chaque mois ou chaque trimestre. Cette déclaration vous permet de déterminer le montant de la TVA nette à payer ou le montant du crédit de TVA à reporter sur la déclaration suivante (celle du mois suivant ou du trimestre suivant selon votre cas).

  • Régime simplifié

Au régime simplifié vous devez remplir une déclaration 3514 à chaque semestre (aussi appelée « acompte » car il s’agit d’une estimation de votre TVA) ainsi qu’une déclaration 3517S-CA12 lors du dernier trimestre de votre exercice fiscal (pour régularisation vos estimations).

Comment remplir ma déclaration ?

Selon les formulaires voici quelques indications pour remplir facilement les lignes importantes.

Astuce : notre logiciel de comptabilité automatique RoboCompta édite votre bilan de TVA automatiquement. Vous n’avez plus qu’à reporter les montants calculés dans votre déclaration. 

 

> Déclaration 3310-CA3 (régime réel normal)

  • Montant des opérations réalisées

Ligne 01 : indiquez votre chiffre d’affaires HT (total des ventes et des prestations).

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Dans RoboCompta c’est simple, additionnez l’ensemble des ventes et prestations qui apparaissent dans l’édition du bilan de TVA. Dans l’exemple suivant on ajoutera donc pour la déclaration du mois de mars le montant des deux prestations de l’entreprise (Travaux 10% et Travaux 20%) soit « 5 664 » (on ne renseigne que des montants sans décimale dans la déclaration) :

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  • Décompte de la TVA à payer

Lignes 08 à 11 : indiquez votre chiffre d’affaires ventilé par taux de TVA (case « Base hors taxe »). La taxe due (case grisée) se calcule automatiquement.

L’ensemble des informations à renseigner dans ce cadre est calculé par RoboCompta. Recopiez les montants selon le taux de TVA affiché. Dans notre exemple indiquez « 678 » dans la ligne 08 et « 227 » dans la ligne 09B.

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Ligne 16 : le total de la TVA brute due se calcule automatiquement à partir des montants renseignés pour chaque taux.

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Ligne 19 : indiquez le montant de la TVA de vos achats amortissables (immobilisations).

Ligne 20 : indiquez le montant de la TVA de tous vos autres achats.

Ligne 23 : le total de la TVA déductible est calculé automatiquement.

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  • Crédit / Taxe à payer

Lignes 25 / 28 / 32 : le crédit de TVA, la TVA nette due et le total à payer sont calculés automatiquement.

 

> Déclaration 3514 (Acompte) (régime simplifié)

Ligne 01 : indiquez le montant de TVA à payer sur le semestre. Ce montant correspond à la TVA des ventes encaissées moins la TVA des achats.

Ligne 03 : le montant est identique à celui de la ligne 01, sauf si vous avez indiqué un excédent de TVA à la ligne 02 (le calcul se fait automatiquement).

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Si vous utilisez RoboCompta reportez simplement le montant déjà calculé dans la case « Bilan trimestriel de TVA ». Dans notre exemple indiquer le montant de « 2194 ».

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> Déclaration 3517S-CA12 (régime simplifié)

Lignes 05 à 08 : indiquez votre chiffre d’affaires ventilé par taux de TVA (case « Base hors taxe »). La taxe due (case grisée) se calcule automatiquement. Le total se calcule automatiquement en ligne 16 et 19.

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Ligne 20 : les déductions sur factures correspondent au total de la TVA déductible de tous les achats (biens ou services).

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  • TVA nette / Récapitulation

Imputations / Régularisations : pensez à bien indiquer les montants des acomptes que vous avez déclarés sur vos formulaires 3514.

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Ligne 58 Acomptes : pensez également à indiquer quels sont les mois et l’année de ces acomptes.

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