Logiciel de caisse certifié : pour ma TPE aussi ?

Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises qui utilisent un logiciel de caisse sont dans l’obligation d’utiliser un système sécurisé permettant la conservation, l’archivage et l’inaltérabilité des données.

 

Exception

L’impact de cette obligation est cependant limité pour les petites entreprises. 

  1. Le gouvernement a, en effet, indiqué que les entreprises qui sont placées sous le régime de la franchise de TVA ne sont pas visées par cette nouvelle obligation. Il s’agit des entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 82 800 € en cas de livraison de biens, ventes à consommer sur place et prestations d’hébergement et à 33 200 € pour les autres prestations.
  2. Les entreprises qui n’utilisaient pas de logiciel de caisse auparavant n’ont pas d’obligation d’en utiliser un désormais.
  3. Les entreprises qui disposent déjà d’un logiciel de caisse n’ont pas forcément l’obligation d’en changer.

 

Vous avez déjà un logiciel de caisse, que devez-vous faire ?

  • Si votre logiciel de caisse est déjà conforme à la nouvelle réglementation : vous n’avez rien à faire, l’éditeur du logiciel vous remettra le certificat ou l’attestation de conformité (l’attestation ou le certificat de conformité demeurent valables tant que le logiciel de caisse ne connaît pas d’évolution majeure).
  • Si votre logiciel de caisse nécessite une mise à jour pour être conforme :  l’éditeur peut intervenir dans le cadre du contrat de maintenance sans surcoût. Si la délivrance de l’attestation ou du certificat de conformité est facturée à l’entreprise, cette dernière peut déduire cette dépense en charge.
  • Si vous devez changer de logiciel : vous pouvez l’amortir sur sa durée d’usage.

 

Et pour votre comptabilité ?

Conformément aux recommandations de l’administration fiscale, vous devez désormais utiliser un logiciel permettant de générer le fichier des écritures comptables « FEC » en cas de contrôle de la comptabilité. Si vous n’utilisez pas encore un logiciel conforme sachez que notre solution Robocompta (essai 15 jours) est compatible avec l’activité commerçante et conforme à la réglementation.