Qu’est-ce que l’Examen Périodique de Sincérité ?

L’Examen Périodique de Sincérité (EPS) est un contrôle de pièces comptables réalisé par un Organisme de gestion Agréé (OGA) auprès de ses adhérents.

La transmission des pièces justificatives (appel de cotisation URSSAF, retraite, factures…) est souvent réalisée par l’expert-comptable de l’adhérent (cette transmission doit cependant être contractuellement prévue par un mandat établi en amont avec le client).

Examen Périodique de Sincérité Comptabilité

L’EPS n’est pas un contrôle fiscal

Il s’agit d’une analyse qui ne constitue pas un contrôle fiscal puisque que les documents comptables demandés ne seront pas transmis à l’Administration Fiscale.  L’OGA transmet toutefois une copie du compte-rendu de mission au SIE dont dépend l’adhérent.

L’EPS est réalisé de manière aléatoire

L’EPS s’applique à l’ensemble des adhérents d’un centre ou d’une association de gestion agréée (CGA/AGA), quel que soit leur régime d’imposition.

Les adhérents contrôlés sont choisis de manière aléatoire selon les modalités suivantes :

  • au moins tous les 6 ans lorsque les comptes de l’adhérent sont tenus ou présentés annuellement par un professionnel de l’expertise comptable
  • au moins tous les 3 ans pour les adhérents sans expert-comptable

Les documents à fournir

Le nombre de pièces demandé varie suivant le chiffre d’affaire de l’entreprise :

  • 0 à 32 900 € de CA = 5 pièces
  • 32 900 € à 150 000 € de CA = 20 pièces
  • 150 000 € à 400 000 € de CA = 30 pièces
  • Supérieur à 400 000 € de CA = 40 pièces

L’OGA et son adhérent déterminent librement les documents comptables qui doivent être communiqués « sous réserve que ces documents fournissent à l’OGA une vision suffisamment désagrégée pour lui permettre de sélectionner les opérations à contrôler en toute connaissance de cause » (L’ESP en 20 questions). La transmission du Fichier des Ecritures Comptables (FEC) ou le grand-livre sont à prévoir.

Examen facilité avec Robocompta

Si vous utilisez Robocompta pour tenir votre comptabilité, toutes vos pièces justificatives sont déjà rattachées à vos écritures comptables et vous pouvez télécharger le FEC et le grand livre en un clic.
Vous êtes ainsi certain de respecter le délai pour transmettre vos pièces et de fournir l’attestation de conformité demandée par l’administation concernant les logiciels comptables.