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Carburant : la TVA déductible sur l’essence dès 2017

La TVA n’est actuellement déductible que pour les véhicules roulant au gazole (80 % pour les véhicules de tourisme et 100 % pour les véhicules utilitaires). Cet avantage fiscal accordé aux entreprises pour l’usage du diesel sera désormais valable pour l’essence. En effet, dans le cadre du projet de loi de finances 2017, les députés ont[…]

Frais de représentation et comptabilité

Frais vestimentaires : comment les comptabiliser ?

La situation est fréquente : vous êtes gérant de votre société et vous venez d’acheter un costume pour vos rendez-vous. Pouvez-vous l’enregistrer ce type de frais en comptabilité ? L’administration fiscale précise que les « dépenses vestimentaires, rendues nécessaires par l’exercice de la profession » (combinaisons et chaussures de chantier, blouses, robes d’avocats…) sont déductibles du résultat de l’entreprise.[…]

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Frais professionnels : comment appliquer les indemnités forfaitaires

Les frais engagés par un salarié dans le cadre de sa fonction et missions professionnelles peuvent être remboursés selon deux modes : remboursement sur dépenses réelles engagées (sur présentation de justificatifs) et remboursement forfaitaire. Dans ce dernier cas (indemnités forfaitaires) le salarié est remboursé en primes. Elles sont versées mensuellement par l’employeur et sans que[…]

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Peut-on récupérer la TVA des cadeaux d’affaires ?

Vous adressez des cadeaux à vos clients ou partenaires ? Vous vous êtes donc certainement déjà posé la question de la déductibilité de la TVA sur ces biens. Or un bien non facturé ou facturé à un prix très inférieur à la normale ne constitue pas une opération assujettie à la TVA. Alors peut-on quand même[…]

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Facture obligatoire : dans quels cas ?

L’administration prévoit les conditions dans lesquelles la délivrance d’une facture est obligatoire.   Vous devez donc émettre une facture : pour toutes les prestations de service et toutes les ventes de marchandise entre professionnels s’il s’agit d’une vente de marchandise d’un professionnel à un particulier. Seulement si celui-ci le demande ou en cas de vente à distance pour[…]

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Déclarer et payer la TVA en ligne : la marche à suivre

L’obligation de recours aux téléprocédures TVA concernera bientôt toutes les entreprises. Voici une synthèse des informations à connaitre pour déclarer la TVA en ligne. Historique de mise en place A partir du 1er octobre 2012, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ont l’obligation de télédéclarer et télérégler la TVA, quel que soit le[…]

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Simulateurs de calcul – Fiscalité, Gestion, Financement

Des simulateurs et calculatrices sont mises en ligne par l’Ordre des experts-comptables pour vous aider à estimer rapidement votre situation dans le domaine de la fiscalité, de la gestion et du financement.   Voici les simulateurs disponibles :   FISCALITE Tranches d’imposition de l’Impôt sur le revenu Calcul de l’impôt sur le revenu Calcul de l’ISF[…]

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Comptabiliser en charge ou en immobilisation ?

   Les charges et les immobilisations n’ont pas le même traitement comptable et une mauvaise appréciation à ce niveau n’est pas sans conséquence sur le plan fiscal (impact sur votre résultat net). Comment les distinguer ? 1. Principe comptable pour identifier une immobilisation Un bien corporel ou non corporel, non consommable, qui est censé être[…]