Barème des indemnités kilométriques pour 2017

Le barème des indemnités kilométriques (IK) publié par l’administration fiscale vous permet d’évaluer le montant de vos frais de déplacement professionnels réalisés avec votre véhicule personnel. Ces indemnités concernent à la fois les dirigeants et les salariés (optant pour le régime des frais réels déductible) qui remplissent les critères suivants : Pouvoir justifier les frais de déplacements[…]

Travailleurs indépendants : nouvelles mesures (Sécurité sociale, fiscalité)

Les nouvelles mesures à connaître si vous êtes travailleur indépendant Mesures concernant les régimes obligatoires de Sécurité sociale Prestations maladie Tiers payant Le tiers payant permet aux assurés de ne payer auprès des professionnels de santé que la part qui n’est pas prise en charge par l’Assurance maladie (ticket modérateur). Depuis le 31 décembre 2016,[…]

Carburant : la TVA déductible sur l’essence dès 2017

La TVA n’est actuellement déductible que pour les véhicules roulant au gazole (80 % pour les véhicules de tourisme et 100 % pour les véhicules utilitaires). Cet avantage fiscal accordé aux entreprises pour l’usage du diesel sera désormais valable pour l’essence. En effet, dans le cadre du projet de loi de finances 2017, les députés ont[…]

Frais vestimentaires : comment les comptabiliser ?

La situation est fréquente : vous êtes gérant de votre société et vous venez d’acheter un costume pour vos rendez-vous. Pouvez-vous l’enregistrer ce type de frais en comptabilité ? L’administration fiscale précise que les « dépenses vestimentaires, rendues nécessaires par l’exercice de la profession » (combinaisons et chaussures de chantier, blouses, robes d’avocats…) sont déductibles du résultat de l’entreprise.[…]

Frais professionnels : comment appliquer les indemnités forfaitaires

Les frais engagés par un salarié dans le cadre de sa fonction et missions professionnelles peuvent être remboursés selon deux modes : remboursement sur dépenses réelles engagées (sur présentation de justificatifs) et remboursement forfaitaire. Dans ce dernier cas (indemnités forfaitaires) le salarié est remboursé en primes. Elles sont versées mensuellement par l’employeur et sans que[…]

Peut-on récupérer la TVA des cadeaux d’affaires ?

Vous adressez des cadeaux à vos clients ou partenaires ? Vous vous êtes donc certainement déjà posé la question de la déductibilité de la TVA sur ces biens. Or un bien non facturé ou facturé à un prix très inférieur à la normale ne constitue pas une opération assujettie à la TVA. Alors peut-on quand même[…]

Facture obligatoire : dans quels cas ?

L’administration prévoit les conditions dans lesquelles la délivrance d’une facture est obligatoire.   Vous devez donc émettre une facture : pour toutes les prestations de service et toutes les ventes de marchandise entre professionnels s’il s’agit d’une vente de marchandise d’un professionnel à un particulier. Seulement si celui-ci le demande ou en cas de vente à distance pour[…]

Déclarer et payer la TVA en ligne : la marche à suivre

L’obligation de recours aux téléprocédures TVA concernera bientôt toutes les entreprises. Voici une synthèse des informations à connaitre pour déclarer la TVA en ligne. Historique de mise en place A partir du 1er octobre 2012, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ont l’obligation de télédéclarer et télérégler la TVA, quel que soit le[…]