Frais professionnels : comment appliquer les indemnités forfaitaires

Les frais engagés par un salarié dans le cadre de sa fonction et missions professionnelles peuvent être remboursés selon deux modes : remboursement sur dépenses réelles engagées (sur présentation de justificatifs) et remboursement forfaitaire. Dans ce dernier cas (indemnités forfaitaires) le salarié est remboursé en primes. Elles sont versées mensuellement par l’employeur et sans que[…]

Peut-on récupérer la TVA des cadeaux d’affaires ?

Vous adressez des cadeaux à vos clients ou partenaires ? Vous vous êtes donc certainement déjà posé la question de la déductibilité de la TVA sur ces biens. Or un bien non facturé ou facturé à un prix très inférieur à la normale ne constitue pas une opération assujettie à la TVA. Alors peut-on quand même[…]

Facture obligatoire : dans quels cas ?

L’administration prévoit les conditions dans lesquelles la délivrance d’une facture est obligatoire.   Vous devez donc émettre une facture : pour toutes les prestations de service et toutes les ventes de marchandise entre professionnels s’il s’agit d’une vente de marchandise d’un professionnel à un particulier. Seulement si celui-ci le demande ou en cas de vente à distance pour[…]

Déclarer et payer la TVA en ligne : la marche à suivre

L’obligation de recours aux téléprocédures TVA concernera bientôt toutes les entreprises. Voici une synthèse des informations à connaitre pour déclarer la TVA en ligne. Historique de mise en place A partir du 1er octobre 2012, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ont l’obligation de télédéclarer et télérégler la TVA, quel que soit le[…]

Simulateurs de calcul – Fiscalité, Gestion, Financement

Des simulateurs et calculatrices sont mises en ligne par l’Ordre des experts-comptables pour vous aider à estimer rapidement votre situation dans le domaine de la fiscalité, de la gestion et du financement.   Voici les simulateurs disponibles :   FISCALITE Tranches d’imposition de l’Impôt sur le revenu Calcul de l’impôt sur le revenu Calcul de l’ISF[…]

Comptabiliser en charge ou en immobilisation ?

   Les charges et les immobilisations n’ont pas le même traitement comptable et une mauvaise appréciation à ce niveau n’est pas sans conséquence sur le plan fiscal (impact sur votre résultat net). Comment les distinguer ? 1. Principe comptable pour identifier une immobilisation Un bien corporel ou non corporel, non consommable, qui est censé être[…]

Comptabiliser les amendes et pénalités de l’entreprise

Comment enregistrer les amendes et les pénalités de votre entreprise ? Sont-elles déductibles ? En terme comptable, les pénalités subies par l’entreprise s’enregistre dans le compte 671. A l’intérieur de ce compte on distingue les « pénalités sur marchés » (comptabilisées en 6711) des autres pénalités comme les amendes pénales, sociales et fiscales (comptabilisées en 6712).[…]