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Carburant : la TVA déductible sur l’essence dès 2017

La TVA n’est actuellement déductible que pour les véhicules roulant au gazole (80 % pour les véhicules de tourisme et 100 % pour les véhicules utilitaires). Cet avantage fiscal accordé aux entreprises pour l’usage du diesel sera désormais valable pour l’essence. En effet, dans le cadre du projet de loi de finances 2017, les députés ont[…]

Frais de représentation et comptabilité

Frais vestimentaires : comment les comptabiliser ?

La situation est fréquente : vous êtes gérant de votre société et vous venez d’acheter un costume pour vos rendez-vous. Pouvez-vous l’enregistrer ce type de frais en comptabilité ? L’administration fiscale précise que les « dépenses vestimentaires, rendues nécessaires par l’exercice de la profession » (combinaisons et chaussures de chantier, blouses, robes d’avocats…) sont déductibles du résultat de l’entreprise.[…]

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Récupérer la TVA sur les frais de restauration

La TVA est récupérable sur les frais de restauration lorsque ceux-ci font partie des « frais de mission » et sont donc engagés dans l’intérêt de l’entreprise.   Détail des situations et conditions pour récupérer la TVA sur les frais de restauration Repas d’un salarié seul Pour récupérer la TVA le salarié doit être en mission pour[…]

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Dans quel cas déduire la TVA sur les frais d’hébergement ?

La TVA des frais d’hébergement n’est pas toujours récupérable. Nuit d’hôtel pour un client ? Nuit d’hôtel pour un salarié ? Voici le récapitulatif selon les situations :   La TVA des frais d’hébergement n’est pas récupérable : Lorsque la dépense est effectuée au profit de salariés ou de dirigeants de l’entreprise.  La TVA sur[…]

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Facture obligatoire : dans quels cas ?

L’administration prévoit les conditions dans lesquelles la délivrance d’une facture est obligatoire.   Vous devez donc émettre une facture : pour toutes les prestations de service et toutes les ventes de marchandise entre professionnels s’il s’agit d’une vente de marchandise d’un professionnel à un particulier. Seulement si celui-ci le demande ou en cas de vente à distance pour[…]

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Déclarer et payer la TVA en ligne : la marche à suivre

L’obligation de recours aux téléprocédures TVA concernera bientôt toutes les entreprises. Voici une synthèse des informations à connaitre pour déclarer la TVA en ligne. Historique de mise en place A partir du 1er octobre 2012, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ont l’obligation de télédéclarer et télérégler la TVA, quel que soit le[…]

Comptabilité bâtiment

Autoliquidation de la TVA des sous-traitants du bâtiment

Le mécanisme d’autoliquidation de TVA a été mis en place pour les contrats de sous-traitance dans le secteur du bâtiment conclus à compter du 1er janvier 2014.   Objectif et principe de l’autoliquidation Le dispositif d’autoliquidation vise à mettre fin à une possibilité de fraude à la TVA dans le secteur du bâtiment. Il concerne les[…]

Logiciel de comptabilité

Réglementation fiscale : votre logiciel comptable est concerné

Ce que dit l’administration fiscale La loi de finances rectificative 2012 oblige les entreprises à présenter leurs documents comptables sous forme dématérialisée lors d’un contrôle fiscal. Depuis 1er janvier 2014, le défaut de présentation sous cette forme entraînera l’application de lourdes pénalités financières pour votre entreprise. Votre logiciel de comptabilité est concerné Pour vous conformer à[…]