Autoliquidation de la TVA des sous-traitants du bâtiment

Le mécanisme d’autoliquidation de TVA a été mis en place pour les contrats de sous-traitance dans le secteur du bâtiment conclus à compter du 1er janvier 2014.   Objectif et principe de l’autoliquidation Le dispositif d’autoliquidation vise à mettre fin à une possibilité de fraude à la TVA dans le secteur du bâtiment. Il concerne les[…]

Régimes d’imposition : CA3 et CA12

Vous devez déclarer votre TVA et vous demandez si vous devez utiliser les formulaires CA3 ou CA12 ? Dois-je déposer chaque mois une déclaration pour le mois précédent ? Dois-je établir une déclaration annuelle pour l’année écoulée ? Eléments de réponse. Quelle est votre situation ? Rappel sur les régimes d’impositions : Régime du réel[…]

Comment remplir ma déclaration de TVA en ligne

Comment se connecter à mon espace en ligne pour faire ma télédéclaration ? La télédéclaration devient la norme. Pour remplir votre déclaration de TVA vous devez maintenant vous connecter à votre espace. Pour ce faire, rendez-vous sur l’espace www.impots.gouv.fr. Si vous n’avez pas encore de compte suivez la procédure décrite dans notre article précédent :[…]

Peut-on déduire la TVA des frais de déplacement ?

Les frais de déplacement sont variés (carburant, stationnement…) et il est parfois difficile de savoir exactement dans quel cas la TVA peut être récupérée. Voici des éléments de repères pour mieux appréhender ces situations :   La TVA n’est pas déductible dans les cas suivants :     Les transports de personnes La TVA de billets[…]