Carburant : la TVA déductible sur l’essence dès 2017

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La TVA n’est actuellement déductible que pour les véhicules roulant au gazole (80 % pour les véhicules de tourisme et 100 % pour les véhicules utilitaires).

Cet avantage fiscal accordé aux entreprises pour l’usage du diesel sera désormais valable pour l’essence.

En effet, dans le cadre du projet de loi de finances 2017, les députés ont ainsi voté le 21 octobre dernier, un amendement permettant d’aligner les régimes de carburant en rendant progressivement déductible la TVA sur l’essence à même hauteur que celle sur le gazole (les directives européennes empêchant de rendre non déductible la TVA sur le diesel).

Le calendrier de la mise en place est le suivant :

Récupération de la TVA
Essence Gazole Superéthanol E85 GPL
Véhicule de tourisme

(catégorie M1)

10% à partir du 1er janvier 2017 80% 80% 100%

(lorsque le GPL est à l’état gazeux, la TVA n’est récupérable qu’à 50%)

20% à partir du 1er janvier 2018
40% à partir du 1er janvier 2019
60% à partir du 1er janvier 2020
80% à partir du 1er janvier 2021
Véhicule utilitaire

(catégorie N1)

20% à partir du 1er janvier 2018 100 % 100 % 100 %
40% à partir du 1er janvier 2019
60% à partir du 1er janvier 2020
80% à partir du 1er janvier 2021
100% à partir du 1er janvier 2022