Carburant : la TVA déductible sur l’essence dès 2017

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La TVA n’est actuellement déductible que pour les véhicules roulant au gazole (80 % pour les véhicules de tourisme et 100 % pour les véhicules utilitaires).

Cet avantage fiscal accordé aux entreprises pour l’usage du diesel sera désormais valable pour l’essence.

En effet, dans le cadre du projet de loi de finances 2017, les députés ont ainsi voté le 21 octobre dernier, un amendement permettant d’aligner les régimes de carburant en rendant progressivement déductible la TVA sur l’essence à même hauteur que celle sur le gazole (les directives européennes empêchant de rendre non déductible la TVA sur le diesel).

Le calendrier de la mise en place de la récupération de la TVA est le suivant :

VEHICULE DE TOURISME (Catégorie M1)

Essence

  • 10% à partir du 1er janvier 2017
  • 20% à partir du 1er janvier 2018
  • 40% à partir du 1er janvier 2019
  • 60% à partir du 1er janvier 2020
  • 80% à partir du 1er janvier 2021

Gazole

  • 80%

Superéthanol E85

  • 80%

GPL

  • 100% (lorsque le GPL est à l’état gazeux, la TVA n’est récupérable qu’à 50%)

VEHICULE UTILITAIRE (Catégorie N1)

Essence

  • 20% à partir du 1er janvier 2018
  • 40% à partir du 1er janvier 2019
  • 60% à partir du 1er janvier 2020
  • 80% à partir du 1er janvier 2021
  • 100% à partir du 1er janvier 2022

Gazole

  • 100%

Superéthanol E85

  • 100%

GPL

  • 100%

 

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