Les frais de déplacement sont variés (carburant, stationnement…) et il est parfois difficile de savoir exactement dans quel cas la TVA peut être récupérée. Voici des éléments de repères pour mieux appréhender ces situations :
La TVA n’est pas déductible dans les cas suivants :
- Les transports de personnes
La TVA de billets d’avion, de train, de métro, de bus, de taxi… n’est pas récupérable. - Location (ou achat) d’un véhicule de tourisme
- Entretien / réparation d’un véhicule de tourisme
- Location (ou achat) d’une place de parking
La TVA est déductible à 100% dans les cas suivants :
- Péage (abonnement)
Vous devez fournir une facture comportant toutes les mentions obligatoires. - Péage (passage ponctuel)
Le ticket tient lieu de facture s’il comporte le taux et le montant de la TVA. Le salarié doit également inscrire au dos du ticket le nom de l’entreprise, son adresse, le numéro d’immatriculation du véhicule et le motif (professionnel) du déplacement. - Gasoil pour un véhicule utilitaire
- GPL et électricité pour un véhicule de tourisme ou utilitaire
Particularités et exceptions :
- Gasoil pour un véhicule de tourisme
- La TVA n’est déductible qu’à hauteur de 80%.
- Stationnement
La TVA afférente aux emplacements de stationnement achetés ou loués par l’entreprise, sur le lieu de travail ou à proximité, et réservée aux clients, fournisseurs et personnel, est déductible à 100%.
NB : Pour être déductible, la TVA doit être portée sur une facture et comporter impérativement : nom et coordonnées du fournisseur, du client, n° intracommunautaire du fournisseur, détail de la TVA par taux, montants de la TVA, montants HT et TTC.
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