Récupérer la TVA sur les frais de restauration

Repas et frais de restaurationLa TVA est récupérable sur les frais de restauration lorsque ceux-ci font partie des « frais de mission » et sont donc engagés dans l’intérêt de l’entreprise.

 

Détail des situations et conditions pour récupérer la TVA sur les frais de restauration

Repas d'un salarié et récupération de la TVARepas d’un salarié seul

Pour récupérer la TVA le salarié doit être en mission pour l’entreprise. C’est pourquoi la facture doit être établie au nom de l’entreprise et non à celui du salarié qui demande le remboursement. Celle-ci doit également comporter obligatoirement le montant de TVA.

 

Repas de groupe et récupération de la TVARepas en compagnie d’invités (invitation de tiers hors société)

Le caractère « nécessaire à l’exploitation » de la dépense doit être justifié. Nous sommes ici dans le situation de frais de « réception » et il doit s’agir d’un repas dont les invités sont des clients, des prospects, des partenaires ou encore des fournisseurs. Les noms des invités et l’entreprise qu’ils représentent doivent ainsi apparaître sur la facture.

Repas entre salariés 

La TVA est récupérable lors d’un repas à l’occasion d’une réunion strictement professionnelle.

Repas de fin d’année / repas de cérémonie

Ces repas doivent être organisés dans le seul intérêt de l’activité de l’entreprise : par exemple pour motiver les salariés ou renforcer la cohésion des équipes.

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