Dans quel cas déduire la TVA sur les frais d’hébergement ?

Frais de mission : hébergementLa TVA des frais d’hébergement n’est pas toujours récupérable. Nuit d’hôtel pour un client ? Nuit d’hôtel pour un salarié ? Voici le récapitulatif selon les situations :

 

La TVA des frais d’hébergement n’est pas récupérable :

Frais d'hébergement des salaries et dirigeantsLorsque la dépense est effectuée au profit de salariés ou de dirigeants de l’entreprise. 

La TVA sur les prestations d’hôtel effectuées au profit de salariés ou de dirigeants de
l’entreprise n’est jamais déductible.

NB : nous parlons ici de frais d’hébergement remboursés au « réel » et non des indemnités forfaitaires. 

La TVA des frais d’hébergement est récupérable :

Frais d'hébergement pour un tiersLorsque la dépense est effectuée au profit un tiers.

Si l’hébergement a été fourni à un tiers (invité extérieur à l’entreprise : fournisseur, client…) l’intégralité de la TVA est récupérable. Pour preuve de cette situation la facture doit mentionner l’identité et la qualité des invités et évidemment le montant de la TVA.

NB : lorsqu’une facture d’hôtel concerne à la fois des salariés et des tiers on applique un prorata par rapport au nombre de tiers (pensez à bien joindre la liste des personnes concernées par cette dépense en précisant la qualité de chacune (tiers ou faisant partie de l’entreprise)). 

Le cas des petits déjeuners et boissons à l’hôtel :

La TVA est récupérable. 

Ce sont les conditions des frais de restauration qui s’appliquent dans ce cas. Plusieurs situations sont distinguées : repas d’un salarié seul / repas en compagnie d’invités / repas entre salariés / repas de fin d’année ou de cérémonie.

Retrouvez le détail de ces situations dans l’article « Astuce TVA : récupérer la TVA sur les frais de restauration« .

 

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