1er octobre Entreprises dont l’exercice est clos le 30 juin 2018 Date limite de souscription de : la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) – délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures ; la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères[…]
12 septembre Entreprises soumises à la TVA Date limite de : dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en août 2018, dépôt de la DEB (déclaration d’échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en août 2018. 17 septembre Retenue à la source – Prélèvement libératoire Date limite[…]
6 août Agriculteurs soumis au régime simplifié agricole et déposant une CA12A annuelle Date limite de dépôt du bulletin d’échéance n° 3525 bis relatif au deuxième trimestre 2018. 10 août Entreprises soumises à la TVA Date limite de : dépôt de la DEB (déclaration d’échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juillet[…]
2 juillet Entreprises dont l’exercice est clos le 31 mars 2018 Date limite de : la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) – délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures ; la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un[…]
13 juin Entreprises soumises à la TVA Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d’échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en mai 2018. Entreprises soumises à la TVA Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en mai 2018. 15 juin Echéance 1er[…]
Votre résultat fiscal ou revenu déclaré sur la liasse ou déclaration 2035 doit être reporté sur votre déclaration d’impôt sur le revenu. Formulaire 2042-C Pro C’est sur la déclaration complémentaire destinée aux indépendants ou non salariés, la déclaration 2042-C pro que seront reportés ces éléments. Vous pouvez visualiser le document sur le site des impôts[…]
3 mai Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Date limite de souscription de la télédéclaration n° 1330-SD de la valeur ajoutée et des effectifs salariés. Date limite de souscription de la télédéclaration n° 1329 DEF de liquidation et de régularisation de la CVAE 2017 Date limite de dépôt de l’annexe n° 1330-ETE-SD (sociétés[…]
Qu’est-ce que le régime de la déclaration contrôlée pour un professionnel libéral ? Si vous êtes les professionnels BNC (bénéfices non commerciaux), deux régimes s’offrent à vous : la déclaration contrôlée ou le régime micro-BNC. Le choix dépend notamment du montant de vos bénéfices : le régime de la déclaration contrôlée est obligatoire si les bénéfices[…]