Échéances Calendrier Fiscal Entreprises

Professionnels : vos échéances fiscales de août 2018

6 août Agriculteurs soumis au régime simplifié agricole et déposant une CA12A annuelle Date limite de dépôt du bulletin d’échéance n° 3525 bis relatif au deuxième trimestre 2018.   10 août Entreprises soumises à la TVA Date limite de : dépôt de la DEB (déclaration d’échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juillet[…]

Échéances Calendrier Fiscal Entreprises

Professionnels : vos échéances fiscales de juillet 2018

2 juillet Entreprises dont l’exercice est clos le 31 mars 2018 Date limite de : la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) – délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures ; la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un[…]

Échéances Calendrier Fiscal Entreprises

Professionnels : vos échéances fiscales de juin 2018

13 juin Entreprises soumises à la TVA Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d’échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en mai 2018. Entreprises soumises à la TVA Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en mai 2018.   15 juin Echéance 1er[…]

Formulaire 2042C - revenus 2017

Déclaration de revenus des BNC : où déclarer mon résultat ?

Votre résultat fiscal ou revenu déclaré sur la liasse ou déclaration 2035 doit être reporté sur votre déclaration d’impôt sur le revenu. Formulaire 2042-C Pro C’est sur la déclaration complémentaire destinée aux indépendants ou non salariés, la déclaration 2042-C pro que seront reportés ces éléments. Vous pouvez visualiser le document sur le site des impôts[…]

Choisir entre déclaration contrôlée et micro BNC

Déclaration contrôlée pour les professions libérales : pourquoi renoncer au micro BNC

Qu’est-ce que le régime de la déclaration contrôlée pour un professionnel libéral ? Si vous êtes les professionnels BNC (bénéfices non commerciaux), deux régimes s’offrent à vous : la déclaration contrôlée ou le régime micro-BNC. Le choix dépend notamment du montant de vos bénéfices : le régime de la déclaration contrôlée est obligatoire si les bénéfices[…]

Échéances Calendrier Fiscal Entreprises

Professionnels : vos échéances fiscales d’avril 2018

12 avril Entreprises soumises à la TVA Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en mars 2018. Entreprises soumises à la TVA Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en mars 2018.   16 avril Retenue à[…]

Votre déclaration des bénéficiaires effectifs obligatoire avant le 31 mars 2018

Depuis le 1er Août 2017, toutes les sociétés non cotées doivent déclarer au Greffe du Tribunal de Commerce leurs “bénéficiaires effectifs”. Cette déclaration obligatoire vise à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Est considéré comme bénéficiaire effectif, toute personne : détenant directement ou indirectement plus de 25% du capital social et/ou,[…]

Examen Périodique de Sincérité Comptabilité

Qu’est-ce que l’Examen Périodique de Sincérité ?

L’Examen Périodique de Sincérité (EPS) est un contrôle de pièces comptables réalisé par un Organisme de gestion Agréé (OGA) auprès de ses adhérents. La transmission des pièces justificatives (appel de cotisation URSSAF, retraite, factures…) est souvent réalisée par l’expert-comptable de l’adhérent (cette transmission doit cependant être contractuellement prévue par un mandat établi en amont avec le[…]