Échéances Calendrier Fiscal Entreprises

Professionnels : vos échéances fiscales de août 2018

6 août Agriculteurs soumis au régime simplifié agricole et déposant une CA12A annuelle Date limite de dépôt du bulletin d’échéance n° 3525 bis relatif au deuxième trimestre 2018.   10 août Entreprises soumises à la TVA Date limite de : dépôt de la DEB (déclaration d’échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juillet[…]

Échéances Calendrier Fiscal Entreprises

Professionnels : vos échéances fiscales de juillet 2018

2 juillet Entreprises dont l’exercice est clos le 31 mars 2018 Date limite de : la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) – délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures ; la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un[…]

Échéances Calendrier Fiscal Entreprises

Professionnels : vos échéances fiscales de juin 2018

13 juin Entreprises soumises à la TVA Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d’échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en mai 2018. Entreprises soumises à la TVA Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en mai 2018.   15 juin Echéance 1er[…]

Formulaire 2042C - revenus 2017

Déclaration de revenus des BNC : où déclarer mon résultat ?

Votre résultat fiscal ou revenu déclaré sur la liasse ou déclaration 2035 doit être reporté sur votre déclaration d’impôt sur le revenu. Formulaire 2042-C Pro C’est sur la déclaration complémentaire destinée aux indépendants ou non salariés, la déclaration 2042-C pro que seront reportés ces éléments. Vous pouvez visualiser le document sur le site des impôts[…]

Échéances Calendrier Fiscal Entreprises

Professionnels : vos échéances fiscales de mai 2018

3 mai Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Date limite de souscription de la télédéclaration n° 1330-SD de la valeur ajoutée et des effectifs salariés. Date limite de souscription de la télédéclaration n° 1329 DEF de liquidation et de régularisation de la CVAE 2017 Date limite de dépôt de l’annexe n° 1330-ETE-SD (sociétés[…]

Échéances Calendrier Fiscal Entreprises

Professionnels : vos échéances fiscales d’avril 2018

12 avril Entreprises soumises à la TVA Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en mars 2018. Entreprises soumises à la TVA Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en mars 2018.   16 avril Retenue à[…]

Votre déclaration des bénéficiaires effectifs obligatoire avant le 31 mars 2018

Depuis le 1er Août 2017, toutes les sociétés non cotées doivent déclarer au Greffe du Tribunal de Commerce leurs “bénéficiaires effectifs”. Cette déclaration obligatoire vise à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Est considéré comme bénéficiaire effectif, toute personne : détenant directement ou indirectement plus de 25% du capital social et/ou,[…]

Logiciel de caisse certifié : pour ma TPE aussi ?

Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises qui utilisent un logiciel de caisse sont dans l’obligation d’utiliser un système sécurisé permettant la conservation, l’archivage et l’inaltérabilité des données.   Exception L’impact de cette obligation est cependant limité pour les petites entreprises.  Le gouvernement a, en effet, indiqué que les entreprises qui sont placées sous le[…]