Échéances Calendrier Fiscal Entreprises

Professionnels : vos échéances fiscales de octobre 2018

1er octobre Entreprises dont l’exercice est clos le 30 juin 2018 Date limite de souscription de : la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) – délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures ; la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères[…]

Échéances Calendrier Fiscal Entreprises

Professionnels : vos échéances fiscales de septembre 2018

12 septembre Entreprises soumises à la TVA Date limite de : dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en août 2018, dépôt de la DEB (déclaration d’échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en août 2018.   17 septembre Retenue à la source – Prélèvement libératoire Date limite[…]

Échéances Calendrier Fiscal Entreprises

Professionnels : vos échéances fiscales de août 2018

6 août Agriculteurs soumis au régime simplifié agricole et déposant une CA12A annuelle Date limite de dépôt du bulletin d’échéance n° 3525 bis relatif au deuxième trimestre 2018.   10 août Entreprises soumises à la TVA Date limite de : dépôt de la DEB (déclaration d’échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juillet[…]

Échéances Calendrier Fiscal Entreprises

Professionnels : vos échéances fiscales de juillet 2018

2 juillet Entreprises dont l’exercice est clos le 31 mars 2018 Date limite de : la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) – délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures ; la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un[…]

Échéances Calendrier Fiscal Entreprises

Professionnels : vos échéances fiscales de juin 2018

13 juin Entreprises soumises à la TVA Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d’échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en mai 2018. Entreprises soumises à la TVA Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en mai 2018.   15 juin Echéance 1er[…]

Échéances Calendrier Fiscal Entreprises

Professionnels : vos échéances fiscales de mai 2018

3 mai Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Date limite de souscription de la télédéclaration n° 1330-SD de la valeur ajoutée et des effectifs salariés. Date limite de souscription de la télédéclaration n° 1329 DEF de liquidation et de régularisation de la CVAE 2017 Date limite de dépôt de l’annexe n° 1330-ETE-SD (sociétés[…]

Logiciel de caisse certifié : pour ma TPE aussi ?

Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises qui utilisent un logiciel de caisse sont dans l’obligation d’utiliser un système sécurisé permettant la conservation, l’archivage et l’inaltérabilité des données.   Exception L’impact de cette obligation est cependant limité pour les petites entreprises.  Le gouvernement a, en effet, indiqué que les entreprises qui sont placées sous le[…]

Nouveautés entreprises au 1er janvier 2018

Ce qui change pour les professionnels au 1er janvier 2018

Ce que vous devez savoir sur les nouveautés pour les entreprises et les professionnels à partir du 1er janvier 2018 : les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA sont obligés d’utiliser des logiciels de caisse certifiés (Addictill, caisse enregistreuse, partenaire de Robocompta) le taux du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) passe à 6 %[…]