Peut-on récupérer la TVA des cadeaux d’affaires ?

Cadeaux d'affaires et tvaVous adressez des cadeaux à vos clients ou partenaires ? Vous vous êtes donc certainement déjà posé la question de la déductibilité de la TVA sur ces biens.

Or un bien non facturé ou facturé à un prix très inférieur à la normale ne constitue pas une opération assujettie à la TVA. Alors peut-on quand même prétendre à la récupération des cadeaux d’affaires ?

Oui, sous certaines conditions votre entreprise peut récupérer la TVA des cadeaux d’affaires qu’elle adresse :

  • La valeur du cadeau ne doit pas dépasser 69 € TTC.
  • Ce montant s’entend par an et par bénéficiaire.

Notez bien que la valeur de 69 € TTC comprend l’ensemble des biens offerts à un même destinataire au cours de l’année.  En y incluant tous les frais annexes comme l’emballage et les frais de port.

Astuce +
Pour ce qui est de la déduction fiscale, les cadeaux d’affaires peuvent être déduits du bénéfice imposable. Ceci dans la mesure où l’entreprise peut justifier que les produits ont bien été offerts dans le cadre de « l’intérêt de l’entreprise ».
Aucune limite de valeur n’est ici imposée. Cependant le montant du cadeau ne doit pas être trop excessif tout de même. Si le montant des cadeaux dépasse les 3 000 € sur l’exercice, l’entreprise doit compléter le relevé des frais généraux joint à sa déclaration de résultat .

Et les invitations
Vous pouvez aussi faire le choix d’inviter vos clients ou fournisseurs à un concert ou un événement sportif plutôt que de leur offrir un cadeau. Dans ce cas il s’agit d’une dépense comptabilisée dans le compte « réception ». Cette charge est déductible fiscalement du résultat de votre entreprise. Ceci dans la mesure où vous pouvez démontrer l’intérêt économique que retire votre entreprise de cette invitation. Et également si son montant n’est pas excessif par rapport à l’avantage attendu. Au-delà de 6100€ sur l’exercice, ces dépenses doivent figurer sur le relevé des frais généraux.

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