Les charges et les immobilisations n’ont pas le même traitement comptable et une mauvaise appréciation à ce niveau n’est pas sans conséquence sur le plan fiscal (impact sur votre résultat net). Comment les distinguer ?
1. Principe comptable pour identifier une immobilisation
Un bien corporel ou non corporel, non consommable, qui est censé être encore utilisé au-delà de l’exercice en cours est considéré comme une immobilisation et ne rentre pas dans les charges.
A l’inverse on considère un bien dont la durée de vie est inférieure à l’exercice en cours comme une charge.
Une immobilisation fait ainsi l’objet d’un amortissement étalé dans le temps. A l’inverse une charge est intégralement déductible l’année de sa réalisation.
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2. Seuil fiscal de 500 €
Par mesure de simplification, l’administration fiscale autorise les entreprises à passer en charge certains biens (outillages et petits matériels) dont la valeur unitaire hors taxes ne dépasse pas 500 €.
Ce seuil ne constitue qu’une tolérance fiscale et ne peut pas déterminer à lui seul, d’un point de vue économique, si le bien constitue une charge ou une immobilisation.
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