par RoboCompta_Compta | Nov 3, 2022 | TVA et fiscalité
Le mécanisme d’autoliquidation de TVA a été mis en place pour les contrats de sous-traitance dans le secteur du bâtiment conclus à compter du 1er janvier 2014. Objectif et principe de l’autoliquidation Le dispositif d’autoliquidation vise à mettre fin à une...
par RoboCompta_Compta | Nov 3, 2022 | TVA et fiscalité
A l’intérieur de ce compte on distingue les « pénalités sur marchés » (comptabilisées en 6711) des autres pénalités comme les amendes pénales, sociales et fiscales (comptabilisées en 6712). Les pénalités sont donc enregistrées dans la comptabilité mais dans la...
par RoboCompta_Compta | Nov 3, 2022 | TVA et fiscalité
Vous devez déclarer votre TVA et vous demandez si vous devez utiliser les formulaires CA3 ou CA12 ? Dois-je déposer chaque mois une déclaration pour le mois précédent ? Dois-je établir une déclaration annuelle pour l’année écoulée ? Eléments de réponse. Quelle est...
par RoboCompta_Compta | Nov 3, 2022 | TVA et fiscalité
Comment se connecter à mon espace en ligne pour faire ma télédéclaration ? La télédéclaration devient la norme. Pour remplir votre déclaration de TVA vous devez maintenant vous connecter à votre espace. Pour ce faire, rendez-vous sur l’espace www.impots.gouv.fr. Si...
par RoboCompta_Compta | Nov 3, 2022 | TVA et fiscalité
Un travailleur indépendant soumis à l’impôt sur le revenu (BIC ou BNC), peut déduire ses frais supplémentaires de repas de son résultat à certaines conditions. On entend par « supplémentaire » la partie dépassant le montant d’un repas pris à domicile. Le montant est...
par RoboCompta_Compta | Nov 3, 2022 | TVA et fiscalité
L’obligation de recours aux téléprocédures TVA concernera bientôt toutes les entreprises. Voici une synthèse des informations à connaître pour déclarer la TVA en ligne. Historique de mise en place A partir du 1er octobre 2012, les entreprises soumises à l’impôt sur...
